INFORMATION nouveau régime de délivrance des avis préalables (feuilles vertes) Au 1er Juillet 2020


Petit rappel concernant le nouveau régime de délivrance des avis préalables (feuilles vertes) à partir du 1er juillet 2020 :


L’abandon du carnet de tir, ainsi que de sa vérification par l’administration, idem pour la notion « tir contrôlé ».


L’avis préalable signé par le Président, qui devient un tiers de confiance auprès de l’administration, sera à joindre au dossier dans les deux situations suivantes :

  1. Première demande d’acquisition d’arme de catégorie B : maintien de l’obligation de 3 tirs espacés d’au moins 2 mois au cours des 12 mois précédant la première demande, et cela par l’obligation d’une inscription au registre des séances de tirs contrôlés, ce qui justifiera la validation par le Président de l’avis préalable.

b)   Renouvellement et extension (nouvelle acquisition) : à charge du Président ou de la Présidente , de veiller à la pratique régulière de ses adhérents (sous quelque forme que ce soit) et cela pendant la totalité de la validité des autorisations de détention.


Tout manquement à cette règle devra être signalé aux autorités compétentes : Fédération, Préfectures.


courrier envoyé par notre Président de Ligue  André GLEIZE.