FEUILLE VERTE/LISTE DES PIÈCES A FOURNIR CAT B AUDE

 


LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE DÉTENTION D’ARMES DE CATÉGORIE B

➢ CERFA n° 12644*04 rempli lisiblement, daté et signé, faisant connaître les armes déjà (éventuellement) en votre possession et indiquant l’objet précis de la demande (autorisation ou renouvellement, leur nombre) ainsi que le type d’arme demandé (catégorie B1, B2,...) ;

➢ Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ou titre de séjour en cours de validité pour le ressortissant étranger;

➢ Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (Dernier avis d’imposition, quittance d’électricité, de téléphone...);

➢ Un extrait d’acte de naissance, de moins de trois mois, avec mentions marginales;

➢ Une copie recto/verso de la licence de tir, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports, en cours de validité, tamponnée et remplie au dos par un médecin ;

➢ L’original de l’avis favorable délivré par la Fédération Française de tir (feuille verte) de moins d’un an;

➢ La justification de la possession à votre domicile d’un coffre fort (photocopie de la facture d’achat ou attestation sur l’honneur datée et signée, formulaire préfecture);

➢ Une copie recto/verso du carnet de tir (pour une demande d’autorisation: vous devez justifier de 3 séances de tirs contrôlés, espacées d’au moins deux mois, dans les 12 mois qui précèdent la demande / Pour une demande de renouvellement: vous devez justifier de 3 séances de tirs contrôlés, espacées d’au moins deux mois, par période de douze mois, pendant la durée de validité de l’autorisation);

➢ Facultatif mais recommandé: votre numéro de téléphone et/ou votre adresse mail;

➢L’original(aux) des autorisations à renouveler;

➢ Une enveloppe demi format libellée aux nom, prénom et adresse du demandeur, affranchie en recommandé avec accusé de réception (pour une demande d’autorisation affranchissement de 20g, pour plusieurs demandes d’autorisation affranchissement de 50g)

Tous les dossiers sont à transmettre, par voie postale exclusivement, à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Aude – Direction des sécurités - Armes

52 rue Jean Bringer - CS 20001

11836 CARCASSONNE Cedex 9